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Discipline Dissensions intestines |
17811228(22) |
| "Plusieurs membres respectables de cette assemblée" se sont opposés à la présence du marquis de La Tourette, baron de tour du Vivarais, pour assister au rapport sur la députation à la Cour | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(01) |
| Les Etats décident de ne rien délibérer sur l'assistance éventuelle du marquis de la Tourette au rapport sur la députation à la Cour et renvoient au roi la décision sur le fond de l'affaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(01) |
| Le marquis de la Tourette se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Discipline Dissensions intestines |
17811229(05) |
| Le marquis de la Tourette n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |